Conditions générales

Conditions générales de vente
CALIFORLAND SARL / WOODEE BIKES

Généralités :

Les présentes conditions générales de vente définissent nos conditions de fourniture de marchandises et de services. Ces conditions forment partie intégrante de toute commande passée par le client ou de tout contrat conclu par SARL CALILFORLAND / WOODEE BIKES (le « Vendeur ») avec le client. Elles sont systématiquement adressées, remises ou portées à la connaissance du client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. En conséquence, toute condition contraire ou mention portée par le client sur la commande ou encore dans ses conditions générales d'achat, ne peut, sauf acceptation formelle préalable et écrite du Vendeur, prévaloir sur l'application des présentes conditions générales.

Commandes :

Pour une commande passée sur le site internet www.woodeebikes.com

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

1/ Choix des articles et ajout au panier.

2/ Validation du contenu du panier.

3/ Formulaire de création de compte ou si le client possède déjà un compte, identification du client grâce à ses identifiants personnel.

4/ Choix du mode de livraison et du lieu de livraison. Le Client est informé du coût de l’expédition.

5/ Vérification de la commande, sélection du mode de paiement, acceptation des Conditions Générales de Vente.

6/ Paiement en ligne.

7/ Validation du paiement.

Pour passer une commande, le Client doit suivre la procédure de passation de commande telle que décrite sur le Site Internet lors de la commande.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, de sorte que les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient, dans ce cas, à la charge du Client.

Le Client confirme sa commande par le biais de la procédure d’achat électronique sur le Site. Cette confirmation du client, matérialise le contrat de vente entre le Client et le Vendeur. La vente ne sera ferme et définitive et les délais de disponibilité et d'expédition ne débutent qu’après l’envoi par mail au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société CALIFORLAND SARL/WOODEE BIKES. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour tout renseignement ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client par téléphone au +33 6 77 96 84 47 ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : infos@woodeebikes.com

Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cadre d’une vente à l’exportation, les taxes en vigueur dans le pays de l’acheteur restent à la charge de celui-ci.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SARL CALIFORLAND/WOODEE BIKES à tout moment.

Disponibilités des produits :

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.

Accusés de réception de commande :

Les délais de livraison figurant sur nos accusés de réception de commandes ou communiqués par tout autre moyen ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner motif à indemnité ou résiliation de la commande. En cas de contestation au sujet de la transmission d'ordre ou du contenu de la commande, le client devra nous en informer par retour et au plus tard dans les 48 heures suivant notification de l’accusé de réception de commande, faute de quoi et sous réserve du délai de rétractation légal de 14 jours en matière de vente par correspondance, la commande sera considérée comme définitive suivant accusé de réception et la responsabilité du Vendeur sera dégagée.

Emballage et port :

Les tarifs précisent les conditions de port : départ usine, franco de port à destination de l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier les marchandises à réception en présence du livreur et de faire immédiatement des réserves constatées par le livreur avec sa signature, la date et l’heure de livraison, avec photos et description des dommages auprès du transporteur et du Vendeur s'il y a lieu, ou de refuser la marchandise en cas de doutes sérieux quant à l’état du colis et de son contenu. L'émission de réserves simples suite à un colis abimé ne suffit pas pour engager la responsabilité du transporteur, un constat doit être établit en présence du livreur et le refus de livraison motivé.

Droit de rétractation :

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la réception du Produit sélectionné par lui lors de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, également en parfait état, et dans les 14 (quatorze jours) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.

Les frais de port restent à la charge du client. Les retours en « port payé par le destinataire» ou en «contre remboursement» seront refusés.

Pour une demande de retour, nous contacter aux coordonnées stipulées ci-dessous, en précisant le numéro de commande, la (les) référence(s) ainsi que vos disponibilités horaires afin de vous communiquer un numéro de retour.

Service après-vente :

+33 6 77 96 84 47 / sav@woodeebikes.com

Garantie WOODEE BIKES :

Notre gamme WOODEE a été développée avec pour objectif d’offrir le meilleur de la qualité et de la fiabilité à ses utilisateurs. Nous avons fait le choix de SHIMANO pour le groupe moteur / batterie, freinage et transmission. SHIMANO est le leader mondial des équipementiers de composants pour vélos et vélos à assistance électrique, c’est un gage de qualité, de performances et d’accessibilité à des composants dans le monde entier.
Notre garantie constructeur est valable selon les conditions suivantes.

Conditions de la garantie :

CALIFORLAND SARL garantit les vélos à assistance électrique WOODEE dans des conditions normales lors d’une utilisation raisonnable.

Période de garantie :

- Les cadres sont garantis 5 ans.
- Les finitions telles que les peintures, autocollants et autres décorations sont garanties contre les défauts de fabrication pour une durée de 6 mois.
- Tous les autres composants sont garantis 2 ans.

Exclusion de garantie :

Cette garantie ne couvre pas :
- L’ensemble du Vélo si il a été réparé ou modifié par une autre personne qu’un revendeur WOODEE Bikes ou SHIMANO agrée.
- Si le vélo a été utilisé à des fins de location ou commerciales.
- Si les marques WOODEE ou SHIMANO ont été effacées, ou que les numéros de série ont été effacés ou supprimés.
- Si les dommages résultant de causes autres que des non-conformités de matériaux et de fabrication, incluant, mais pas limité à, un accident, un abus ou une mauvaise utilisation au-delà des préconisation du constructeur, une négligence, un assemblage inapproprié, une réparation inappropriée, un entretien inapproprié, un nettoyage inapproprié, une altération, une modification ou toute autre utilisation anormale, excessive ou inappropriée, la modification de la peinture ou le polissage du cadre.
•    Les dommages survenus pendant l’expédition.
•    Les dommages survenus pendant le transport à titre privé.
•    Les dommages résultant de l’utilisation de produits non conformes ou incompatibles avec les produits WOODEE Bikes ou Shimano.
•    Les dommages résultant de l’usure normale, y compris mais sans s’y limiter les dommages ou la détérioration de la finition de surface, de l’esthétique ou de l’apparence du produit WOODEE Bikes ou Shimano.
•    Une utilisation non adapté à la morphologie.
•    Une utilisation prolongée après avoir constaté que le vélo était endommagé.
•    Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou engageant la responsabilité d’un tiers.
•    En cas d’incidence d’éléments ou d’agents extérieurs (humidité, sel marin, incendie, catastrophe naturelle.)
•    En cas d’utilisation non conformes aux normes et techniques de sécurité.
•    En cas de non-respect des périodes d’entretien préconisées dans le guide d’utilisateur et validées par un revendeur agrée WOODEE Bikes ou SHIMANO.

Conditions de la garantie :

CALIFORLAND

Conditions d’application de la garantie WOODEE Bikes :

La garantie prend effet à la date d’achat qui figure sur la facture, et qui seule fait foi.
Durant la période de garantie, la SARL CALIFORLAND s’engage à remplacer à ses frais et à sa discrétion les pièces de WOODEE Bikes ayant un défaut de fabrication ou de matière. Le défaut devra être constaté par notre service client. Lui seul est habilité à décider de la mise en oeuvre de la garantie.
Cette garantie s’applique uniquement sur les vélos achetés chez un revendeur agrée WOODEE Bikes ou sur le site internet www.woodeebikes.com. Elle s’applique dans le cadre d’une utilisation strictement normale du vélo.

En cas de transfert de propriété, la garantie s’appliquera uniquement sur présentation de la facture d’origine faisant état du transfert de propriété, daté et signé par le vendeur et l’acheteur avec la mise à jour du marquage antivol obligatoire (Bicycode, Paravol…).

Le remplacement d’une pièce ne suspend ou ne renouvelle pas la durée de la garantie initiale. L’ensemble des pièces réparées ou remplacées ont le délai de garantie en cours dont le point de départ est fixé à la date d’achat du vélo.

Mise en œuvre de la garantie WOODEE Bikes :

Nous traiterons vos demandes de SAV par téléphone au +33(0)558 354 025 ou par mail sav@woodeebikes.com. L’atelier WOODEE Bikes est également ouvert du Lundi au Samedi, de 9h30 à 13h00 et de 14h30 à 19h00 (Woodee Bikes, Horizon Océan II Quai de la Pêcherie 40130 Capbreton), sur rendez-vous uniquement.

Marques tierces :

En cas de demande de garantie sur des produits de marques tierces, les conditions de garanties sont celles de ces marques en vigueur.
Nous pouvons servir d’intermédiaire en cas de demande de garantie sur ces produits.

Recommandations :

Circuler à vélo à assistance électrique (VAE-EN15194) nécessite quelques précautions, le respect du code de la route et des règles de circulation. Le fait de disposer d’un surcroît de puissance avec l’assistance électrique, ne doit pas vous inciter à commettre des imprudences ni à transgresser les lois. Le cycliste est responsable de sa conduite. Il assume tous les risques liés à l’utilisation de son VAE, les éventuels accidents matériels ou blessures qu’il peut causer à lui-même ou à des tiers. A ce titre, il est conseillé de porter un casque homologué en ville ou hors agglomération, pour prévenir des traumatismes crâniens.

Les utilisateurs de VAE doivent se rapprocher de leur compagnie d’assurance, afin d’assurer la protection de l’utilisateur et des tiers lors d’une utilisation au quotidien, prévenir les préjudices liés notamment au vol. Votre Woodee fera assurément des envieux. Un cadenas de niveaux de sécurité 15, voire un GPS traceur intégré seront à même de dissuader les voleurs.

Votre Woodee peut s’aventurer hors des sentiers battus. Sur les chemins forestiers et dans les espaces naturels, les règles et arrêtés s’appliquent à vous, comme aux autres usagers. Il est en particulier toujours strictement interdit de circuler dans les espaces protégés (dunes, réserves naturelles, certaines zones littorales fragiles).
Les règles du bon sens imposent également d’adopter une vitesse et une conduite prudente en toute occasion, en particulier sur les voies partagées (pistes cyclables, sentiers forestiers ou de montagne) et ne jamais circuler en plein jour l’été, sur une plage fréquentée, ou dans les zones de baignade.
Comme tout engin mécanique, votre Woodee est soumis à des contraintes et à l’usure. Certaines pièces ou composants peuvent réagir de manières différentes à l’usage. Si la durée de vie d’une pièce a été dépassée, cette dernière peut se briser soudainement et causer des blessures à l’utilisateur. Toute forme de fissure, rayure ou changement de couleur dans les zones fortement sollicitées indique que la durée de vie du composant a été atteinte et qu’il doit être remplacé.

Conseils d’utilisation :

- Veillez à toujours avoir un vélo en bon état et propre.
- N’utilisez jamais votre vélo si vous décelez un problème quelconque.
- Le port d’un casque homologué est vivement conseillé lorsque vous utilisez votre vélo.
- Respectez les consignes de montage et de réglage.
- Pensez à roder votre système de freinage hydraulique.
- Ne posez pas votre vélo à l’envers pour le montage ou les différentes opérations d’entretien, vous risqueriez d’abîmer les manettes ou le compteur, et d'endommager le système de freins hydrauliques.

EN CAS DE CHUTE : Si vous chutez avec votre vélo, veuillez vérifier qu’aucun composant n'est endommagé. Si c’est le cas, remplacez-le. En cas de doute, faites vérifier votre vélo par un professionnel.

UTILISATION CONFORME : Une mauvaise utilisation de votre WOODEE peut endommager prématurément votre vélo, voire entraîner la casse de certaines pièces et donc vous causer des blessures.

ÉLÉMENTS DE SIGNALISATION : Vous êtes tenu de respecter le code de la route et les autres usagers. Vous êtes donc dans l’obligation de disposer des éléments de sécurité nécessaires à l’utilisation de votre VAE sur la voie publique. Référez-vous à la loi en vigueur dans votre pays pour connaître les accessoires à installer.

Facturation :

La facturation est établie TVA comprise.

Conditions de règlement :

A réception par chèque, virement, carte bancaire ou espèces.

Réserve de propriété :

La propriété des marchandises ne sera transférée au client qu'une fois le paiement intégral du prix en principal et accessoires. A défaut de paiement après mise en demeure non suivie d'effet le Vendeur pourra au choix, soit reprendre les marchandises encore en stock chez le client aux frais exclusifs de ce dernier, soit exiger la résolution de la vente.

Informatique et liberté :

Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales, il vous suffira de vous désinscrire de la newsletter ou d'envoyer un email à infos@woodeebikes.com

Non – validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non – renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Compétence de juridiction :

Les commandes sont soumises au droit français. Tout litige susceptible entre le Vendeur et le client relatif à la formation, l'exécution, ou l'interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne (64100 France). Cette clause s'applique même en cas de référés, de demandes incidentes, ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quels que soit le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister puissent faire obstacle à l'application de la présente clause.